Impôts locaux

impôtsLes impôts locaux sont perçus au profit des différentes collectivités territoriales. Dans le cas de la commune de Saint-Vincent-de-Paul, les impôts locaux sont au nombre de trois :

  • La taxe d’habitation

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties

  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe d’habitation (TH) s’applique à chaque personne disposant d’un bien immobilier, qu’il soit propriétaire, locataire ou simplement occupant à titre gratuit. Le montant de cette taxe dépend des caractéristiques du local imposable et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

La taxe foncière est de deux types : soit sur les propriétés bâties, soit sur les propriétés non bâties. Elle représente l’ensemble des sommes figurant sur l’avais d’imposition correspondant. Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales de la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Suite au vote effectué par le nouveau Conseil, les taux de la communes pour 2015 sont les suivants :

  • Taxe d’habitation : 15,33 %

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,41 %

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,50%

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Service Public.

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